//Mark Fitzpatrick, expert Réalité-EU :
• Les sanctions visent à être une limite, pas une amende ; elles ne ciblent pas l’ensemble de l’économie iranienne
• Les dommages collatéraux sont dus au fait que Téhéran mêle les importations civiles légitimes aux importations illicites
• Les sanctions sur l’accès de l’Iran aux services financiers internationaux, aux transports et à l’assurance commerciale sont le meilleur moyen d’interrompre son commerce de marché noir
• L’Iran a produit plus d’uranium enrichi chaque mois cette année, qu’il n’en produisait l’année dernière, même s’il n’a aucun usage civil courant pour son stock
• Les sanctions ont limité la capacité de l’Iran à utiliser des centrifugeuses plus avancées en plus grand nombre
L’Iran a été réprimandé avec quatre séries de sanctions de l’ONU et des mesures supplémentaires des Etats-Unis, de l’Europe et d’autres pays autour de son programme d’armement nucléaire présumé.
Dans le cadre de cette interview, Mark Fitzpatrick, directeur du programme de non-prolifération et de désarmement à l’Institut International pour les Études Stratégiques (IISS) à Londres, s’exprime sur les sanctions et leurs répercussions.
Les sanctions sur l’Iran visent à retarder son programme d’armement nucléaire présumé et son programme de missile balistique. Comment fonctionnent-elles ? Qui ciblent-elles ?
Les sanctions sur l’Iran, en particulier celles adoptées par l’ONU et l’Union européenne, visent à être une limite et non une amende. Les sanctions ne ciblent pas l’ensemble de l’économie iranienne. Elles visent à limiter la capacité de l’Iran à se procurer et à importer des matériaux d’autres pays qui contribuent aux programmes dans les domaines du nucléaire et des missiles dont l’ONU a exigé la suspension. Les individus et les sociétés impliqués dans ces programmes illicites ou qui y contribuent directement ou indirectement en offrant des services de transport, d’assurance et financiers sont également concernés par ces sanctions. Elles pénalisent l’Iran, évidemment – l’espoir est que l’Iran réalise que le prix qu’il paie pour enrichir est trop élevé. Mais, une fois que l’activité illicite prend fin, la raison derrière les sanctions n’aura plus lieu d’être.
En quoi ces activités sont-elles illicites ? Quelle loi internationale interdit l’enrichissement de l’uranium ou le développement de missiles balistiques ?
Bien que l’enrichissement ne soit pas interdit par le Traité de non-prolifération nucléaire, de même que le travail sur des missiles balistiques n’est interdit par aucun traité, six résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ont créé une nouvelle structure juridique internationale. Chaque jour où l’Iran poursuit ses activités, interdites par l’ONU, est un autre jour d’illégalité de sa part. Les résolutions de l’ONU ont fait suite à une découverte de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) selon laquelle l’Iran avait violé ses obligations de garanties, ce qui a provoqué un manque de confiance quant aux fins « exclusivement pacifiques » du programme nucléaire iranien.
Quelles sont l’idée et la logique consistant à cibler l’accès de l’Iran aux sociétés de transports, aux services bancaires, aux assureurs internationaux ?
L’Iran cherche à éviter l’interdiction de l’ONU sur la coopération avec ses programmes sensibles d’armement nucléaire et de missiles balistiques en achetant des matériaux
au marché noir. Mais, Téhéran doit tout de même payer pour ces marchandises et les transporter. Les sanctions ciblant l’accès de l’Iran aux services financiers internationaux, aux transports et aux assurances commerciales sont le meilleur moyen pour les pays concernés d’interrompre ce marché noir.
Les gouvernements qui ont appliqué les sanctions ont deux vastes outils pour renforcer leur influence : une meilleure précision en ce qui concerne les objectifs, pour ne pas porter préjudice aux entités innocentes, et un usage judicieux des licences pour permettre les exemptions. Par exemple, même les sanctions américaines, qui sont les interdictions les plus complètes, ont des exceptions humanitaires qui peuvent permettre l’importation autorisée de la nourriture et de médicaments américains en Iran. Les régimes de l’UE et de l’ONU ont également des régimes d’octrois.
Quelles sont les principales différences entre les sanctions imposées par l’ONU et celles imposées unilatéralement par les Etats-Unis, l’UE et d’autres pays ?
Les sanctions de l’ONU ciblent spécifiquement les activités associées aux programmes sensibles nucléaire et de missiles balistiques de l’Iran et autorisent les états à interdire un certain nombre de services financiers qui contribuent à ces programmes mais ne rendent pas telles restrictions obligatoires. Les sanctions que l’UE a adoptées l’année dernière s’appliquent plus largement à l’interdiction de nouveaux investissements et du transfert de technologie dans les secteurs clés de l’industrie du pétrole et du gaz et imposent dans sanctions obligatoires aux assurances commerciales, aux services bancaires et aux transports. L’Australie, le Canada, le Japon et la Corée du Sud ont également adopté des mesures indépendantes qui dépassent celles des sanctions de l’ONU. Les mesures des Etats-Unis sont les plus vastes. Elles ciblent de plus en plus les secteurs de l’économie iranienne qui contribuent, même indirectement, aux programmes nucléaire et de missiles – tels que le secteur énergétique et financier de l’Iran – et elles ont de plus en plus une portée extraterritoriale.
Il y a certains rapports contradictoires sur l’efficacité des sanctions. Une commission d’experts de l’ONU a récemment dit que les sanctions ont réussi à ralentir les programmes nucléaire et de missiles de l’Iran. Toutefois, d’autres experts disent que ces programmes progressent et se sont, en réalité, accélérés dernièrement. Quelle est votre estimation ?
Manifestement, les sanctions n’ont pas mis fin aux programmes de développement nucléaire et de missiles. L’Iran a produit, en toute défiance, plus d’uranium enrichi chaque mois cette année qu’il n’en produisait l’année dernière, même s’il n’a aucun usage civil courant pour le stock. Mais les sanctions ont limité la capacité de l’Iran à utiliser des centrifugeuses avancées en plus grands nombres. L’année dernière le chef de l’Organisation de l’énergie atomique d’Iran a lui-même reconnu que les sanctions affectaient le programme d’enrichissement. Mais, pour mettre un frein aux activités illicites, il faudrait un moyen plus persuasif pour convaincre l’Iran de prendre une autre voie.
Telle preuve entraînera d’autres sanctions par d’autres pays, bien qu’il soit difficile de trouver un consensus au sein de l’ONU pour des mesures plus sévères.
Mark Fitzpatrick
Mark Fitzpatrick est le directeur du programme de non-prolifération et de Désarmement à l’Institut International pour les Études Stratégiques (IISS) à Londres. Avant d’intégrer l’IISS, Mark Fitzpatrick a travaillé au Département d’État des États-Unis, où il traitait des questions de non-prolifération. Durant sa fonction précédente, il était secrétaire assistant adjoint pour la non-prolifération (intérimaire), responsable des politiques qui traitent des problèmes de prolifération posés par l’Iran, la Corée du Nord, la Lybie, l’Irak, l’Asie du Sud et d’autres régions d’intérêt. Il est l’auteur de ” La Crise Nucléaire Iranienne : Eviter les conséquences du pire scénario. ” (The Iranian Nuclear Crisis: Avoiding worst-case outcomes)//
